Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://association-dominique.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Jacqueline Delpech – Association Dominique
Contact : assoc.dominique@free.fr – 05 61 86 09 15
Adresse : 22 rue de Birazel 31830 Plaisance du Touch (Siège social)
Identification de l’entreprise : Association de bienfaisance - Association loi de 1901 - N° 13399 du 13/10/1984 - Haute Garonne
Siret : 348 660 119 00044
Adresse : 7 Rue Isaac Newton 31830 Plaisance du Touch
Directeur de la publication : Jacqueline Delpech – Contact : assoc.dominique@free.fr
Hébergeur : OVHcloud : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données (DPO) : Jacqueline Delpech – Contact : assoc.dominique@free.fr
Créateur du site : Florian Gourinat
Autres contributeurs : Squarespace (Plateforme d’hébergement), Unsplash (Galerie d’images et de vidéos libre de droit), Freepik (Galerie d’images et de vidéos libre de droit), Pixabay (Galerie d’images et de vidéos libre de droit)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association Dominique - Jacqueline Delpech est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Dominique - Jacqueline Delpech.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Association Dominique - Jacqueline Delpech ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://association-dominique.com/.
Association Dominique - Jacqueline Delpech décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://association-dominique.com/.
Association Dominique - Jacqueline Delpech s’engage à sécuriser au mieux le site https://association-dominique.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Dominique - Jacqueline Delpech se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Association Dominique - Jacqueline Delpech se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://association-dominique.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://association-dominique.com/politiquedeconfidentialite/.
5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://association-dominique.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.